C-48.1, r. 17 - Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables professionnels agréés du Québec

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Le présent règlement est justifié par l’évolution rapide et constante des connaissances requises pour l’exercice des activités professionnelles de comptable professionnel agréé et par l’ampleur des changements qui en découlent. Il permet à l’Ordre de déterminer le cadre des activités de formation continue que doit suivre l’ensemble des membres ou une catégorie d’entre eux afin qu’ils puissent:

1°  maintenir, mettre à jour, améliorer et approfondir les connaissances et habiletés liées à l’exercice de leurs activités professionnelles;

2°  combler les lacunes d’ordre général constatées par l’Ordre;

3°  donner suite aux ententes conclues par l’Ordre avec un organisme relativement à une activité particulière.

Décision 2009-10-20, a. 1.